Retraite Madelin ou article 83 : une sortie partielle en capital sera possible
Jusqu’ici en effet, l’épargne retraite constituée sur un contrat Madelin (pour les non salariés) ou sur un contrat régime « article 83 » (pour les salariés), ne pouvait, au moment de la retraite, être perçue que sous la forme d’une rente.
A partir du 1er janvier 2018 donc, les contrats de type Madelin ou article 83 pourront prévoir, à la date de liquidation des droits individuels intervenant à partir de la date de cessation de l’activité professionnelle, une possibilité de rachat dans la limite de 20 % de la valeur des droits individuels résultant de ces contrats.
Cependant, les sommes ainsi perçues sous forme de capital seront soumises aux prélèvements sociaux et à l’impôt, avec possibilité pour ce dernier d’opter pour un prélèvement forfaitaire égal à 7,5 % des sommes perçues.
Source : article 12 bis du projet de loi de finances 2018.
