En ce dernier trimestre 2020, ponctué par un second confinement, il est de tradition de s’occuper de « sa défiscalisation » pour ses revenus de l’année en cours. Pour l’année 2019, la Cour des Comptes relève 471 niches fiscales pour la France, rien que ça.
Alors, comment faire pour s’y retrouver dans ce panorama d’offres de « défisc » qui n’a jamais été aussi abondante. Cet article a une vocation pédagogique et c’est précisément cette démarche et méthodologie que nous employons au Cabinet CoachPatrimoine pour accompagner nos investisseurs dans leur optimisation fiscale. Nous ne pourrons être exhaustif sur la pléthore de niches fiscales bien sûr. En revanche, nous aborderons les grandes thématiques utilisés et recommandés au sein de notre Cabinet.
Correction en amont des revenus
Nous nous intéressons d’abord aux revenus catégoriels qui sont indiqués sur l’avis d’imposition de chaque contribuable, tel que l’Administration fiscale le mentionne.
Les mécanismes de déduction, une optimisation « hors plafonnement des niches fiscales »
Correction en aval de l’impôt à régler à l’Administration fiscale
Nous préciserons le fonctionnement du plafonnement des niches fiscales dans le volet consacré aux réductions d’impôts. Mais avant d’agir grâce à ces mécanismes, nous proposons à nos clients d’étudier d’autres pistes plus larges permettant de neutraliser les revenus catégoriels.
Comment limiter les revenus fonciers positifs ?
Cette catégorie de revenus, issus du résultat de votre déclaration imprimé 2044, est potentiellement la plus onéreuse au niveau fiscal. En effet, quand ce résultat est positif, il est soumis non seulement à la tranche marginale d’imposition du contribuable (0%, 11%, 30%, 41% et 45%), mais également aux prélèvements sociaux (17,2% pour 2020).
Nous vous rappelons que les tranches marginales d’imposition en France peuvent s’assimiler à des marches d’escaliers, et qu’il ne faut pas considérer le taux moyen d’imposition inscrit sur votre avis d’imposition, pour optimiser sa fiscalité. Il est nécessaire d’être vigilent sur la tranche marginale d’imposition. En effet, c’est précisément ce taux qui impacte directement l’impôt généré par un euro de revenu supplémentaire, mais également, un euro de moins dans le sens inverse !
Nous nous intéressons donc d’abord au combo revenus fonciers positifs / tranche marginale d’imposition.
Dans une situation avec une tranche marginale d’imposition à 41%, avec des revenus fonciers positifs, il sera de bons sens de créer un déficit afin d’annuler la positivité des revenus fonciers. Plusieurs solutions peuvent voir le jour : rénover ses biens, investir dans un programme immobilier en déficit foncier, ou au travers de SCI ou SCPI.
Faites le PER, pas la guerre !
Il y a un produit incontournable, une exception française, le nouveau PER (Plan d’Epargne Retraite) qui allie tous les avantages de l'assurance vie avec en plus une déduction fiscale à chaque versement.
Ce système de retraite par capitalisation permet plus d’options que le PERP (ancêtre du PER), à savoir une sortie en rente, une sortie en capital au terme, voire à l’acquisition de la résidence principale.
Chaque année, l’administration fiscale rappelle au contribuable le montant qu’il peut investir en épargne retraite, déductible des revenus globaux. En effet, le plafond de versement est calculé chaque année, pour 10% des revenus professionnels, avec un minimum de 4.052 euros (10% du PASS) et un maximum de 32.419 euros maximum (10% x 8 PASS) pour 2020. Mais il est également possible d’utiliser les plafonds de versement des 3 années antérieures si ceux-ci n’ont pas encore été utilisés.
Sur l’avis d’imposition, l’administration reprend ces données en les additionnant et en indiquant au contribuable le montant qu’il serait autorisé, au maximum, à déduire de ses revenus de l’année.
Il est cependant important de prendre en considération un élément : ce système d’épargne s’ambitionne à très long terme (tout dépend de l’âge de l’investisseur, sachant que les fonds ne sont pas disponibles en principe avant l’âge légal du départ à la retraite du contribuable). L’opération est cependant pertinente sur un plan fiscal, puisque ces versements seront déduits du revenu d’activité. Là aussi c’est la tranche marginale d’imposition qui sera impactée, et selon la situation, il est donc possible de bénéficier d’un avantage fiscal de 30 %, 41% ou 45%.
Correction en aval de l’impôt à régler à l’Administration fiscale
Un plafond (presque) unique
Il ne faut pas perdre de vue ce (ces) plafond(s) lorsqu’on commence à penser à l’optimisation fiscale, car son existence peut limiter considérablement l’effet des mécanismes mis en place.
Pour les revenus 2020, le montant du plafonnement des niches fiscales est fixé à 10 000 € par an, avec une extension à 18 000 € en cas d’investissements Outre-mer ou dans le cinéma (Sofica). Ces montants sont entendus par foyer fiscal.
Les dispositifs concernés par le plafonnement
Pour simplifier la compréhension du fonctionnement, on peut préciser que globalement, tous les mécanismes de réductions d’impôts sont intégrés dans ce plafonnement de 10 000 €. Parmi ces dispositifs, toutes les réductions d’impôts liés aux investissements immobiliers, ainsi que les réductions pour investissement au capital de PME (FIP et FCPI), ainsi que dans les groupements forestiers (GFI)
Mais figurent également dans cette enveloppe maximale les crédits d’impôt pour l’emploi d’un salarié ou d’une aide à domicile ou pour frais de garde des jeunes enfants, ainsi que le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Il est nécessaire d’être vigilent lorsque l’on prend en compte ces plafonds car il est possible que ceux-ci aient déjà été entamés les années précédentes avant de calculer les autres avantages fiscaux auxquels il est possible de prétendre.
Ce plafond peut être majoré de 8 000 €, soit 18 000 €, pour les dispositifs fiscaux de réduction d’impôt par la souscription de parts de Sofica (sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel), de réduction d’impôt pour investissements Girardin Outre-mer et Pinel Outre-mer.
De fait, les investisseurs ayant eu recours à un ou plusieurs de ces d’investissements les années antérieures, le montant total des avantages fiscaux peut dépasser la limite de 10 000 € dans une nouvelle limite de 18 000 € par an.
Quels sont les critères fiscaux et extra-fiscaux pour choisir son mécanisme ?
L’administration fiscale accorde des avantages fiscaux au sein de différents domaines afin de dynamiser certains secteurs. Il existe cependant des contreparties à ces sous-jacents. En termes de durée, de risque, de zone géographique, et le taux de l’avantage fiscal bien sûr.
Notre conseil :
Bien avoir déterminé la tranche marginale d’imposition et la marge qui séparer la tranche de celle qui la précède.
En effet, les investissements dans les PME (FIP et FCPI notamment) réalisés entre le 10 août et le 31 décembre 2020, le taux de la réduction d’impôt sera entre 22 et 25% (globalement). Cela signifie que le dispositif est potentiellement moins attractif pour un contribuable ayant la tranche à 41% qui aurait tout intérêt de regarder d’abord du côté des systèmes de déductions ou une réduction Sofica (48 %).
A l’inverse, un contribuable relevant de la tranche marginale à 11%, trouvera dans ce mécanisme un avantage plus performant fiscalement.
