CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
OBJET
Les présentes Conditions Générales (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site spatrimoine.com ou à tout site propriété de la S.A.S Rivoli Patrimoine qui redirige vers spatrimoine.com, ci-après nommé le « Site Internet » et les conditions d’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur.
En accédant au site SPatrimoine.com et en l’utilisant, vous reconnaissez être lié par les présentes Conditions d’Utilisation du Site, les accepter et à les respecter. Elles constituent donc un contrat entre le Site Internet et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site Internet.
DÉFINITIONS
Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
SPatrimoine.com : Désigne le site internet, accessible à l’adresse www.SPatrimoine.com, permettant d’accéder aux services soumis aux présentes Conditions Générales d’utilisation.
Visiteur : Désigne toute personne accédant aux services du site SPatrimoine.com à des fins consultatives.
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site s’adresse exclusivement aux particuliers capables, majeures au regard de la législation de son pays de rattachement.
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
La consultation du site https://www.SPatrimoine.com est soumise à la réglementation française en vigueur.SPatrimoine.com se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès au Site Internet, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
SPatrimoine.com met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site Internet 24h/24h 7j/7, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir, notamment pendant les périodes de maintenance du site ou pour toute raison non inhérente à la volonté de SPatrimoine.com.SCPIPremium.fr ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site Internet.L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques et à jour, à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
MOYENS TECHNIQUES
De même, avant toute utilisation, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.
MISE EN GARDE TECHNIQUE
L’Utilisateur du Site Internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site Internet est accessible 24h/24h et 7 jours / 7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.SP se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site Internet, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. «SPatrimoine.com» est une marque déposée de SP. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.Toute utilisation, quelle qu’elle soit, des noms de marques et logos de ce site, incluant notamment, mais non limitativement SPatrimoine.com, ainsi que les noms commerciaux détenus par la S.A.S Rivoli Patrimoine et /ou ses partenaires, est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de SP est interdite. Toute représentation ou reproduction de ce site ou d’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.Le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ
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DURÉE ET RÉSILIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Site Internet par l’Utilisateur.Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sûr et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.