Très souvent les parents et les grands parents souhaitent donner des sommes d'argents à leurs enfants et petits-enfants. Pour cela généralement les parents ouvrent un Livret A ou un PEL, voir un CEL, pour y recevoir les dons manuels, les cadeaux des grands-parents et les entraines de fin d'année. Malheureusement les rémunérations de ces supports d'épargne sont très mauvaises pour le livret A et de 1% pour le PEL dont les intérêts sont imposables chaque année à la flat taxe PFU de 30% soir un rendement net de 0,70%.
Pour rappel l'épargne doit pouvoir obtenir un rendement plus important si la durée de placement est longue. Or n'est clairement pas un bon rendement pour une épargne avec une objectif à 10 ou 18 ans.
L'Assurance vie, le support d'épargne naturel pour les enfants mineurs ?
L'assurance vie est ce que l'on appelle un support d'épargne long terme. Un de ces avantages réside dans sa fiscalité sur les plus-values, très douce après 8 ans de vie du contrat. auquel s'ajoute un abattement sur les plus-value de 4600€ sur lequel ne sera du simplement charges sociale de au-delà le taux d'imposition des plus-value est au choix : prélèvements sociaux plus TMI ou PFU à 30%.
Avantage d'ouvrir avant les 10 ans de l'enfant lui permet d'obtenir une épargne faiblement fiscalisée à 18 ans.
Contrôler la gestion et l'utilisation de l'épargne.
Dans un premier temps l'épargne est automatiquement bloquée jusqu'aux 18ans sauf opération approuvé par les parents.
Pour encadrer un peu plus l'utilisation de l'épargne par l'enfant, on peut utiliser un pacte adjoint (à réaliser sous seing privé) pour fixer les conditions d'utilisation des sommes placées ainsi que leur gestion.
On pourra ainsi choisir, par exemple, grâce à la clause d'inaliénation temporaire, de bloquer l'épargne jusqu'a, au plus tard les 25 ans de l'enfant.
Les démarches à suivre.
C'est nécessairement les parent qui ouvrent le contrat l'assurance vie pour les mineurs. Si l'enfant à moins de 12 ans il faut l'accord et les signatures des 2 représentants légaux. Pour les mineurs de plus de 12 ans il faudra aussi s'enquérir de l'accord de l'enfant.
Attention dans le cas où un des deux parents est défaillant (exemples : retrait de l'autorité parental, décès) ou d'une tutelle du mineur, il faudra l'accord du juge des tutelles.
Attention au risque de donation déguisée.
Il est conseillé de verser des sommes sous la forme de cadeaux d'usage. En effet les services fiscaux pourraient juger les sommes versées trop importante par rapport au patrimoine et aux revenus des souscripteurs (parent ou grand parents) et ainsi requalifier les versements en donation déguisées.
Pour rappel la législation autorise de don manuel de 31 865€ entre grands parents et petits enfants tous les 15 ans.
A noter : Il n'est pas possible de modifier la clause bénéficiaire, en cas de décès de l'assuré (l'enfant) les bénéficiaires du contrat sont obligatoirement les héritiers légaux.
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