Le contrat de capitalisation est une enveloppe financière, conçue par l’assureur.
Il permet d’offrir au souscripteur de nombreux avantages tels qu’une large gamme d’unités de comptes, aucun frottement fiscal en cas d’arbitrage, une taxation allégée après huit ans (7.5% jusqu’à 150 000 € de versements après un abattement de 4 600 € pour les célibataires ou 9 200 € pour les couples) et une disponibilité totale de l’épargne investie. La fiscalité est identique à celle du contrat d’assurance-vie en cas de rachat, mais divergente lors du décès.
Alors que le contrat d’assurance-vie se dénoue au décès de l’assuré, le contrat de capitalisation ne présente pas d’aléa reposant sur la durée de vie humaine. Ainsi, le décès du souscripteur ne dénoue pas le contrat et il fera partie de l’actif de succession pour être transmis aux héritiers suivant la dévolution successorale.
En effet, le souscripteur va pouvoir léguer ses contrats de capitalisation aux proches qu’il souhaite gratifier. Ils percevront donc ces contrats avec leur antériorité fiscale.
Pour des personnes qui redoutent le privilège parfois exorbitant des capitaux issus du dénouement du contrat d’assurance-vie (capitaux hors patrimoine), le contrat de capitalisation est souvent la clé. Il est soumis aux règles protectrices du droit des successions (réserve, quotité disponible).
Le contrat de capitalisation s’insère donc parfaitement dans l’organisation financière et l’optimisation patrimoniale. L’un des héritiers se verra attribuer par voie testamentaire tel immeuble, et l’autre la contrepartie financière à travers un contrat de capitalisation.
Toutefois, des réserves étaient émises par les notaires sur cette transmission, car le traitement fiscal de la plus-value était, à leur sens, désavantageux pour les héritiers.
Illustration :
Avant le 20 décembre 2019 :
L’héritier percevait le contrat de capitalisation en conservant son antériorité fiscale mais au moment du rachat, la plus-value était calculée en fonction des investissements, ce qui générait de l’impôt sur des taxes.
Depuis le 20 décembre 2019, changement de doctrine de l’administration fiscale.
Succession avantages du contrat de capitalisation.
Dorénavant, le contrat est toujours transmis avec son antériorité fiscale, mais la plus-value est calculée, avec, comme valeur d’acquisition, le montant du contrat soumis aux droits de succession lors de sa transmission. Ainsi, si l’héritier effectue un rachat total de son contrat le lendemain de son attribution, il n’y aura aucune plus-value taxable, ce mécanisme ayant purgé l’assiette d’imposition.
Ainsi, la stratégie d’utilisation du contrat de capitalisation se voit renforcée par le changement de doctrine de l’administration fiscale (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-
50 § 225).
