Quelles sont les différences entre donation simple ou donation partage ?
La donation est un acte définitif et engageant.
Donner revient à abandonner irrévocablement la chose donnée au profit d'un donataire qui l’accepte.
On connait tous cette phrase : « donner c'est donner, reprendre c'est voler » !
Les donations peuvent être faites de différentes manières :
- Donation simples
- Donation partage
Même si, dans un cas comme dans l'autre, les donations peuvent paraitre identiques, leurs conséquences au niveau de la succession génèrent des différences importantes.
Elles ont des règles communes comme la capacité juridique des parties, la volonté etc.
Les donations " simples" peuvent être consenties au profit de n'importe qui, membre de la famille, ami, association caritative, maitresse...
Les donations " partage " quant à elles ne peuvent être consenties qu'au profit des seuls héritiers et à la condition qu'ils soient tous présents à l'acte et acceptants.
Une fois établies, les conséquences lors de la succession seront différentes :
- Lors d'une donation simple on tiendra compte de la valeur du bien au jour du décès.
- Pour une donation « partage » on tiendra compte de la valeur du bien au jour de la donation.
Si la donation simple offre une liberté de « receveur », il est incertain du prix que l’on devra payer pour la donation.
A l’inverse la donation « partage » nous laisse savoir dès la donation le prix de cette dernière lors de la succession.
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