Souscrite à titre temporaire dans le cadre d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur garantit le remboursement du prêt à l’organisme prêteur en cas de survenance de certains événements comme le décès ou l’invalidité de l’assuré. Les cotisations liées à cette assurance indispensable peuvent-elles être déduites des impôts ?
Fiscalité de l’assurance de prêt
Si vous contractez un emprunt pour financer l’acquisition, la construction, la rénovation ou la conservation d’un bien immobilier donné en location, vous êtes autorisé à déduire certaines charges dès lors que vous avez choisi le régime réel d’imposition :
• les intérêts d’emprunt
• les frais d’emprunt (frais de constitution de dossier, frais d’inscriptions hypothécaires, honoraires de notaire, sommes versées à un organisme de cautionnement, frais de mainlevée, les primes d’assurance).
Ainsi, vous pouvez déduire de vos revenus fonciers pour leur montant réel et justifié l’ensemble des primes versées au cours de l’année d’imposition pour garantir le remboursement du prêt.
A noter : la loi ne subordonne pas la déduction des primes d’assurance à la nature du risque couvert par ces assurances. Ouvrent ainsi droit à la déduction des revenus fonciers les primes d’assurance habitation, d’assurance responsabilité civile du propriétaire bailleur et d’assurance des risques locatifs.
L’assurance de prêt, une garantie indispensable
Non obligatoire, l’assurance de prêt est pourtant un élément incontournable de tout crédit immobilier. Destinée à garantir la bonne fin du prêt, elle rembourse la banque en cas de défaillance de l’emprunteur, protègeant en même temps ce dernier et ses héritiers. La loi offre le libre choix à l’emprunteur : dès lors que l’assurance déléguée présente a minima les mêmes garanties que celles demandées par la banque pour son contrat groupe, la banque ne peut la refuser (lois Lagarde et Hamon). A compter de janvier 2018, l’assurance emprunteur deviendra une assurance qu’il sera possible de résilier et de substituer annuellement.
Depuis janvier 2014, l’emprunteur doit être informé du coût de l’assurance dans toutes les offres commerciales à l’aide d’un exemple chiffré. Le poids de l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à un tiers du coût global d’un crédit à l’habitat. Ce aspect financier ne peut donc être négligé. Faites jouer la concurrence pour trouver la couverture adaptée à votre projet immobilier. A garanties égales, les assurances alternatives sont jusqu’à trois fois moins chères que les contrats bancaires.
Source : réf/article 31 du code général des impôts
