Après le lancement il y a quelques jours de la SCPI Monuments Historiques Rénovalys Patrimoine (voir actualité, 6 septembre) Advenis IM annonce celui de Renovalys 6, sa nouvelle SCPI de déficit foncier.
Une de plus ! Après Amundi Immobilier (Amundi DEFI Foncier 2, actualité 12 septembre), Advenis IM annonce l’ouverture de « sa » nouvelle SCPI de déficit foncier : Renovalys 6.
A l’image des SCPI de la gamme Renovalys, la SCPI vise des biens immobiliers anciens de qualité à rénover et dotés d’emplacement de choix dans de grandes métropoles. Adossée au mécanisme du déficit foncier, Renovalys 6 permet aux propriétaires bailleurs d’imputer les déficits fonciers générés par les travaux de rénovation, sans aucune limite sur leurs revenus fonciers existants, et sur leur revenu global dans la limite de 10 700€ par an. Pour les contribuables ne percevant pas de revenus fonciers, le déficit s’impute directement sur le revenu global, dans la limite de 10 700 € par an. De plus, le mécanisme du déficit foncier relevant du droit commun, il n’entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales.
De par cette particularité fiscale, la SCPI s’adresse en particulier aux investisseurs ayant des revenus fonciers positifs et une tranche d’imposition élevée. Elle s’adresse également aux investisseurs qui souhaitent se constituer un patrimoine indirect de biens immobiliers anciens tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts.
Accessible dès à présent et jusqu’au 31 décembre 2017, Renovalys 6 fixe le plafond de l’augmentation de capital à 39,13 m€. Toutefois « si dans les 12 mois de l’ouverture de l’offre au public, les souscriptions n’atteignaient pas 15% du capital statutaire, la société serait dissoute et les souscriptions recueillies auprès du public seraient remboursées ». En attendant, le prix d’une part s’élève à 5000 € (4300 € de valeur nominale et 700 € de prime d’émission). Et pour toute souscription initiale, un minimum de 2 parts est exigé soit un total 10000 €.
Quant au délai de jouissance, il intervient le dernier jour du mois de la souscription. Enfin, la société de gestion rappelle que les cessions de parts à un tiers non associé sont soumises à son agrément. Et l’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis, ce qui limite les possibilités de vente des parts… sauf à accepter des prix très décotés.
