Les nuages gris s’amoncellent sur l’avenir de l’assurance vie sécurisée. Le projet de loi Sapin 2 pousse à la baisse du rendement des fonds en euros et prévoit la possibilité de bloquer les retraits. La garantie en capital est elle aussi menacée.
Quatre mauvaises nouvelles sont récemment venues ternir l’avenir de l’assurance vie garantie, placement chéri des Français. Dans un contexte où les obligations, matière première des fonds en euros, ne rapportent plus rien, les épargnants voient le rendement de ce placement baisser inéluctablement depuis quelques années.
Les contrats les plus mal rémunérés sont déjà tombés sous les 2 % pour l’année 2015, avec une moyenne sur le marché ne dépassant pas 2.30 % selon l’AFA (Association française de l’assurance). Les assureurs engrangent depuis quelques années dans leur portefeuille des titres offrant des taux bien inférieurs au rendement servi sur le fonds en euros. Rappelons que la principale référence en matière d’obligations d’Etat en Europe, le Bund allemand à dix ans, vient de tomber cette semaine en territoire négatif ! Les assureurs limitent l’érosion du rendement servi aux épargnants grâce aux obligations souscrites par le passé et grâce aux réserves de plus-values constituées dans les années fastes.
Mais la baisse des taux des fonds en euros n’est pas assez rapide au goût des autorités, qui appellent les assureurs à la prudence depuis des années . En cause : la crainte d’une fragilisation financière des compagnies d’assurances en cas de variation des taux sur le marché.
Officieusement, l’occasion est trop belle pour les autorités – qui souhaitent orienter l’épargne des Français vers les actions – de saper l’attractivité de l’assurance vie garantie.
Fin de la liberté des taux
Le législateur vient de doter le Haut Conseil de stabilité financière du pouvoir d’imposer à un assureur un taux plus bas que celui qu’il a fixé sur son fonds en euros. Selon un amendement parlementaire au projet de loi Sapin 2, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale (article 21 bis), le HCSF pourra « moduler » la faculté de l’assureur de piocher dans les réserves de plus-values du fonds pour booster le rendement servi ! Bref, servir un taux supérieur à la moyenne va devenir difficile. C’est la fin du principe des taux librement fixés par les assureurs !
Une liquidité menacée
Le HCSF, en vertu du même article 21 bis de la loi Sapin 2, pourra aussi décider de suspendre sur tous les contrats la possibilité de faire des retraits sur les fonds en euros ou de les limiter en cas de grosse fluctuation des taux obligataires. C’est la fin de la liquidité garantie !
Une garantie au rabais
Le capital versé sur le fonds en euros d’une assurance vie est garanti en permanence, une des principales raisons du succès de ces fonds. Il faut désormais s’attendre à voir cette garantie écornée chaque année par les frais de gestion prévus au contrat.
Un assureur vie, et non le moindre puisqu’il s’agit de Generali Vie – l’une des plus grandes compagnies européennes, distribuant de nombreux contrats en France – vient d’annoncer que la garantie sera désormais brute des frais de gestion.
Autrement dit : en versant 100 euros sur un fonds en euros, l’assuré avait jusqu’alors la garantie de récupérer au minimum 100 euros à tout moment, alors que désormais cette garantie baissera chaque année. Une baisse de 0.5 % à 1 % par an, soit les frais de gestion, variables selon les contrats.
Exemple : avec des frais d’entrée de 3 % et des frais de gestion annuelle de 0.75 %, la garantie aura fondu, au bout de 8 ans, à 91 330 euros sur un versement initial de 100 000 euros.
Generali Vie impose cette règle sur la plupart de ses contrats souscrits depuis janvier 2016. Elle sera étendue à tous les nouveaux contrats en 2017. « Dans le cadre de Solvabilité 2, certains scénarios extrêmes simulent une baisse du taux de participation aux bénéfices, en-dessous des frais de gestion de la compagnie », déclare-t-on chez Generali Vie. Il s’agit donc pour l’assureur de préserver son équilibre financier si les taux de rendement des fonds en euros tombent à zéro. Nul doute que cette démarche, qui va dans le sens des appels à la prudence des autorités de contrôle, fera des émules chez les concurrents.
Des plus-values confisquées au profit des nouveaux fonds en Eurocroissance
Les fonds Eurocroissance sont un échec commercial. Les épargnants boudent ces contrats sur lesquels leurs versements ne sont garantis qu’au terme de 8 ans. Contrepartie promise ? Un espoir ! Celui d’un rendement supérieur au fonds en euros classique, l’assureur pouvant investir, pendant le délai de différé de la garantie du capital, jusqu’à 30 % du capital sur des actions.
Bercy, très soucieux d’assurer la promotion de ces nouveaux contrats pour favoriser le financement des entreprises, prépare un décret.
Le projet de texte soumis à consultation publique jusqu’au 15 octobre dernier prévoyait des possibilités de transfert des plus-values stockées sur les fonds en euros classiques vers les fonds Eurocroissance. « Un dépouillement inacceptable des fonds en euros », déplore Jean-François Filliatre, co-initiateur du collectif dans l’intérêt des adhérents de l’Afer .
Le décret n’a toujours pas été publié. Mais déjà, l’Afer, l’une des principales associations d’assurés gérant le célèbre contrat éponyme, a voté, lors de son assemblée générale qui se tenait le jeudi 16 juin dernier, l’autorisation de transfert des plus-values latentes sur le fonds en euros vers un fonds Eurocroissance.
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